Filtrage de sécurité

Le filtrage de sécurité est une des principales responsabilités opérationnelles du SCRS et l'une de ses fonctions les plus visibles. Le programme de filtrage de sécurité a pour but d'assister le gouvernement du Canada afin d'empêcher des personnes occasionnant des risques en matière de sécurité d'entrer au Canada ou d'y obtenir un statut de réfugié ; aussi d'empêcher quiconque suscitant de telles inquiétudes d'avoir accès à des sites, à des biens ou à des renseignements du gouvernement de nature confidentielle. Le filtrage de sécurité sert de première ligne de défense contre l'extrémisme et le terrorisme, et contre l'espionnage et la prolifération d'armes de destruction massive. Le SCRS soutient son programme de filtrage de sécurité au Canada et, par l'entremise de ses bureaux de liaison, à l'étranger.

Le SCRS fournit des évaluations de sécurité et conseille tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral dans le cadre de la Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS). Ces évaluations entrent dans les catégories de programmes suivantes :

• filtrage pour le gouvernement,
• filtrage lié aux sites sensibles,
• filtrage pour des pays étrangers,
• filtrage des demandes d'immigration et de citoyenneté et
• des demandeurs du statut de réfugié.

 

Filtrage pour le gouvernement

Selon la Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS), les employés du gouvernement du Canada, les membres des Forces canadiennes et les entrepreneurs des ministères du gouvernement fédéral qui, dans l'exercice de leurs fonctions, ont accès à des biens ou à des informations classifiés du gouvernement sont requis de posséder des habilitations de sécurité.

Sous l'autorité des articles 13 et 15 de la Loi sur le SCRS, le Service peut fournir des évaluations de sécurité aux ministères et organismes du gouvernement du Canada. Le filtrage peut être effectué seulement avec l'approbation écrite de l'individu concerné. Tous les ministères ont l'autorité exclusive d'accorder ou de refuser les habilitations de sécurité.

Il existe trois niveaux d'habilitation de sécurité, selon la PGS: confidentiel (niveau I), secret (niveau II) et très secret (niveau III). Le niveau d'habilitation de sécurité exigé dépend du besoin éprouvé par la personne d'avoir accès à des renseignements ou à des biens classifiés dans l'exercice de ses fonctions. Les niveaux I et II d'habilitation de sécurité supposent la vérification des banques de données du SCRS. Le niveau III d'habilitation de sécurité suppose la vérification des banques de données du SCRS et des entretiens avec le postulant, et peut aussi requérir une enquête plus approfondie, incluant des entrevues avec des amis, des voisins et des employeurs, ainsi que des consultations auprès des organismes d'application de la loi ou autres partenaires en matière de sécurité et de renseignement.
De plus, le SCRS fournit des évaluations de sécurité à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relativement aux camionneurs qui demandent un laissez-passer frontalier en vertu du Programme d'expéditions rapides et sécuritaires (EXPRÈS).

Le SCRS fournit aussi des évaluations de sécurité relatives aux employés embauchés localement (ressortissants étrangers) qui manipulent des documents non classifiés dans les missions canadiennes à l'étranger.

Filtrage lié aux sites sensibles

En outre, le programme de filtrage pour le gouvernement du Service possède plusieurs programmes d'accès aux sites qui fournissent des évaluations concernant des individus demandant l'accès aux principaux aéroports et ports maritimes, aux édifices du Parlement et aux résidences officielles, aux sites nucléaires, ainsi qu'à certains ministères provinciaux et fédéraux. Ces programmes aident aussi à améliorer la sécurité et à réduire la menace potentielle de groupes terroristes et de gouvernements étrangers qui pourraient tenter d'accéder à de l'information classifiée ou d'autres biens, matériels et autres sites sensibles.

Le SCRS joue aussi un rôle, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lors du processus d'accréditation pour les Canadiens et/ou les étrangers associés à des événements majeurs tenus au Canada, tels les Jeux Olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, où l'accès aux périmètres de sécurité désignés est limité.

Filtrage pour des pays étrangers

En vertu d'ententes réciproques sur le filtrage de sécurité, le SCRS fournit des évaluations de sécurité aux gouvernements des États étrangers, à des organismes étrangers et à des organismes internationaux (comme l'OTAN) pour les résidents canadiens qui veulent aller habiter dans un autre pays et pour ceux auxquels on songe à accorder l'accès à des documents classifiés dans les ambassades ou consulats étrangers au Canada. Les citoyens canadiens sur lesquels on fournit des renseignements doivent donner leur consentement à l'avance. Les ententes de filtrage de sécurité doivent toutes être approuvées par le ministre de la Sécurité publique, après consultation avec le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international Canada.

Filtrage des demandes d'immigration et de citoyenneté

Bien que la longue et précieuse tradition canadienne d'accueillir les réfugiés et visiteurs se perpétue, le Canada et ses alliés doivent maintenir une vigilance accrue et soutenue pour contrer les actes de violence motivés par la politique et la religion, ainsi que l'espionnage, lesquels constituent une menace à notre sécurité personnelle et nationale, incluant notre sécurité économique. Maintenir l'intégrité du système d'immigration joue un rôle vital pour renforcer l'environnement sécuritaire du Canada.

L'objectif du programme de filtrage des demandes d'immigration et de citoyenneté du SCRS est d'empêcher les non-Canadiens posant des risques en matière de sécurité d'entrer au Canada ou d'y obtenir un statut. Le programme est basé sur les critères reliés à la sécurité contenus dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et dans la Loi sur la citoyenneté; par conséquent, le SCRS fournit des conseils en matière de sécurité sur les questions d'immigration et de citoyenneté à Citoyenneté et immigration Canada (CIC), ainsi qu'à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le SCRS effectue aussi des enquêtes de sécurité sur les demandeurs d'un visa canadien et les immigrants potentiels dans les cas où l'applicant soulève des inquiétudes en matière de sécurité.

Demandeurs du statut de réfugié

Le système canadien de détermination du statut de réfugié est reconnu à travers le monde pour son impartialité dans la protection offerte aux applicants authentiques. Sans les protections nécessaires, par contre, le système est vulnérable aux criminels ou terroristes s'affichant comme réfugiés voulant entrer dans notre pays; par conséquent, le programme de filtrage des demandeurs du statut de réfugié du gouvernement canadien est la première ligne de défense du Canada, avec le mandat de filtrer tous les demandeurs du statut de réfugié afin de déterminer leur admissibilité au Canada.

Le programme de filtrage de sécurité du SCRS gère le programme de filtrage des demandeurs du statut de réfugié, offrant à CIC des évaluations de sécurité sur les postulants. Le but du programme est d'assurer que ceux étant inadmissibles au Canada, pour des raisons de sécurité selon la LIPR, soient identifiés dès que possible dans le processus de détermination du statut de réfugié et empêchés d'obtenir résidence dans ce pays. Pour toutes demandes d'immigration, le SCRS fournit une évaluation à CIC en ce qui concerne l'admissibilité du postulant au Canada, basée sur son enquête de filtrage de sécurité.

Même dans un environnement de menace en constante évolution le SCRS peut, à l'aide de ces divers programmes de filtrage, de supporter les efforts du gouvernement du Canada afin d'assurer notre sécurité. Un environnement sécuritaire contribue à rehausser le caractère multiculturel du Canada et à promouvoir le statut du Canada comme étant l'un des meilleurs endroits dans le monde pour travailler et vivre.