Rapport public de l’an 2000

Table des matières

• Avant-propos
• Partie I : Le contexte mondial de la sécurité
  • Intérêts du SCRS en matière de renseignement de sécurité
• Partie II : Antiterrorisme
  • Le terrorisme aujourd’hui
  • Tendances préoccupantes 
  • Coopération
  • Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
• Partie III : Contre-espionnage
  • Activités de renseignement
  • Activités criminelles transnationales
  • Sécurité économique
  • Opérations d’information
• Partie IV : Analyse et production
  • Responsabilités en matière de rapport
  • Liaison avec le gouvernement
  • Vue d’ensemble
• Partie V : Filtrage de sécurité
  • Filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté
  • Filtrage pour le gouvernement
  • Relations de liaison
• Partie VI : Résumé des ressources
  • Ressources humaines et financières
  • Défis

Avant-propos

Les contraintes du secret et le principe du « besoin de savoir » sont souvent invoqués dans la définition d’une sécurité efficace. Il y a dix ans cependant, le gouvernement du Canada s’est acquitté de son engagement de fournir au Parlement et au public canadien plus d’informations sur le système de sécurité national. À la suite d’un examen légal de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le Solliciteur général du Canada a déposé le premier rapport public du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à la Chambre des communes.

Le gouvernement avait pris cet engagement parce qu’il était conscient de la nécessité de mieux faire connaître le mandat du SCRS, de même que le contexte national et international du renseignement de sécurité. Il reconnaissait que seule une meilleure compréhension des « buts et processus » du Service permettrait d’assurer la responsabilisation et les contrôles législatifs appropriés, de même que la protection de la sécurité nationale dans le dû respect des droits et libertés individuels. Le rapport attirait en outre l’attention sur la contribution du Service en tant que protecteur de la sécurité nationale du Canada.

Le premier rapport public du SCRS présentait une vue d’ensemble du contexte opérationnel du Service et une explication de la façon dont les renseignements sont communiqués aux décideurs du gouvernement. Au cours des années qui ont suivi, les rapports publics qui se sont succédé ont continué d’élaborer sur cette base avec l’objectif de mieux faire connaître au public le rôle du SCRS, l’évolution du contexte de la sécurité et la capacité du Service de s’adapter avec flexibilité à ces changements. De nombreux mythes populaires ont également été abordés dans un effort pour « démystifier » le monde du renseignement de sécurité.

Parmi les défis les plus importants que le Service est encore appelé à relever en cette ère de mondialisation figurent les besoins de suivre l’évolution des menaces et de comprendre leur signification pour les intérêts liés à la sécurité du Canada. Comme bon nombre des préoccupations du Canada sur le plan de la sécurité ont leurs origines à l’étranger, il est impérieux de repérer et de comprendre les faits nouveaux qui pourraient devenir des « questions liées à la patrie » pour des résidents ou des citoyens du Canada qui appartiennent à une communauté ethnique. Le SCRS doit s’assurer que le Canada ne devient pas le pays d’où un attentat commis à l’étranger est soutenu ou dirigé. Le Service s’intéresse aussi à un petit nombre de sujets de préoccupation sur la scène nationale.

Des questions traditionnelles et nouvelles occupent le Service dans les deux secteurs de la sécurité publique et de la sécurité nationale. Les enquêtes sur les menaces qui pèsent sur la sécurité publique, toujours considérées comme la priorité numéro un du Service, relèvent de la Direction de l’antiterrorisme, tandis que les enquêtes sur les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, et qui ont trait aux activités de renseignement de gouvernements étrangers, ainsi que sur les menaces qui pèsent sur les infrastructures sociale, politique et économique du Canada, relèvent de la Direction du contre-espionnage. Les questions économiques et les cybermenaces qui pèsent sur l’infrastructure sont au nombre des modifications toujours plus complexes du contexte du renseignement de sécurité avec lesquelles le SCRS est aux prises.

Le mandat du SCRS prévoit la responsabilité importante de prévenir le gouvernement des menaces envers la sécurité du Canada et de le conseiller à cet égard. Cette responsabilité est en grande partie confiée à la Direction des exigences, de l’analyse et de la production, qui produit une vaste gamme de rapports classifiés ou non. Conformément à la promesse de transparence du gouvernement, le Service s’est doté d’un site Web, moyen rentable et de plus en plus populaire de fournir des informations de sources ouvertes pertinentes sur son mandat, ses programmes et ses activités. Les lecteurs désireux d’en savoir davantage sur les questions liées à la sécurité publique ou à la sécurité nationale peuvent visiter le site Web du Service à l’adresse www.csis-scrs.gc.ca.

Le Filtrage de sécurité fait aussi partie du programme visant à prévenir le gouvernement lorsque des individus représentent une menace et à aider à assurer un processus de consultation et d’échange efficace avec d’autres ministères et organismes. La prestation de conseils de sécurité dans des dossiers d’immigration et d’évaluations de sécurité visant à protéger les biens du gouvernement est cruciale pour neutraliser les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada.

Pour réussir à fournir en temps opportun des renseignements exacts, le Service doit constamment surveiller, analyser et contrer diverses menaces et continuellement réévaluer ses priorités. Cette tâche exige beaucoup des ressources du Service, qui doivent être concentrées judicieusement sur les principales menaces et les nouveaux enjeux. Le SCRS doit s’assurer qu’il dispose des capacités techniques et humaines essentielles à la tenue d’enquêtes complètes pour pouvoir protéger efficacement la sécurité nationale et ainsi relever les défis courants.

Partie I : Le contexte mondial de la sécurité

Les réseaux terroristes internationaux, un des principaux foyers du terrorisme à l’heure actuelle, continuent d’avoir d’importantes répercussions sur la sécurité dans le monde. Les méthodes de communications modernes et la facilité avec laquelle s’effectuent aujourd’hui les voyages internationaux ont permis aux terroristes d’étendre leur champ d’activité de façon exponentielle. Un des principaux facteurs inhérents au terrorisme contemporain est l’extrémisme islamique, au premier plan duquel se trouvent les extrémistes sunnites. L’attentat à la bombe commis en 1993 contre le World Trade Center, qui visait à faire jusqu’à 35 000 morts, témoigne de l’ampleur de la menace que représentent les extrémistes sunnites. Citons comme autre exemple les attentats à la bombe perpétrés en 1998 contre les ambassades des États-Unis à Dar es-Salaam et à Nairobi, dont le bilan s’est élevé à plus de 270 morts et 5 000 blessés.

Comme les cas de violence à caractère politique au Canada restent en grande partie associés au débordement de conflits étrangers, il est impérieux d’empêcher que le Canada devienne le pays d’origine d’un acte de terrorisme commis à l’étranger. Le défi pour le SCRS et le gouvernement consiste à faire en sorte que les problèmes d’origine étrangère ne viennent pas menacer la sécurité nationale, ce qui pourrait plonger le Canada au coeur d’un incident ayant des retentissements à l’échelle mondiale. C’est pourquoi la sécurité du public demeure la priorité numéro un du Service. Il faut des analystes et des enquêteurs compétents pour élaborer et maintenir une base de connaissances sur les questions et les régions explosives. En raison de l’actuel contexte de la menace, le Service doit aujourd’hui connaître et comprendre l’importance des événements qui surviennent dans des régions éloignées du globe, par exemple en Afrique subsaharienne, en Azerbaïdjan ou au Yémen, ainsi que dans des régions bien établies, comme l’Europe, le Moyen- Orient ou les États-Unis.

Les activités liées à la prolifération des armes de destruction massive auxquelles se livrent les pays qui cherchent à faire l’acquisition d’armes nucléaires, biologiques ou chimiques et de leurs vecteurs restent un problème de premier plan pour l’ensemble de la communauté internationale. Certains pays incapables de concevoir et de produire eux-mêmes leur propre arsenal tentent souvent de se procurer les composantes, les technologies et le savoir-faire nécessaires auprès des pays développés de l’Ouest. Malgré la présence, à l’échelle internationale, de plusieurs régimes de fournisseurs et ententes de coopération destinés à contrôler les transferts des technologies et des matériaux liés aux armes de destruction massive, certains pays visés par des mesures restrictives réussissent à se procurer des composantes complètes et du savoir-faire. Outre la menace que font peser la mise au point d’armes de destruction massive par la Corée du Nord et la volonté de celle-ci de les vendre à d’autres pays, il y a la menace que représentent l’Iran, l’Iraq et la Libye, déterminés à continuer de contourner les ententes internationales en matière de contrôle des armes.

Depuis dix ans, le Canada est de plus en plus souvent appelé à aider à résoudre des conflits à l’étranger, ce qui a de vastes répercussions sur sa sécurité nationale. Les interventions militaires et politiques de plus en plus fréquentes du Canada sur la scène mondiale, qu’il s’agisse de missions de maintien de la paix, comme ce fut le cas en Bosnie, en Somalie, au Rwanda et au Kosovo, ou de participation à des actions militaires, contre l’Iraq et la Yougoslavie par exemple, ont accru la visibilité du pays. Les institutions et organisations internationales, les missions de maintien de la paix et les événements internationaux de grande envergure sont autant de cibles potentielles des terroristes. L’ouverture de la société canadienne et sa réputation dans certains secteurs technologiques en font un endroit intéressant où organiser des activités de soutien au terrorisme et faire l’acquisition d’informations et de technologies exclusives. Le Canada demeure l’un des pays qui accepte le plus de réfugiés et d’immigrants, et il continuera d’accueillir régulièrement des personnes venant de régions où sévissent des conflits.

La migration massive et la croissance de la criminalité transnationale continuent de poser des problèmes sur le plan de la sécurité. Le nombre des personnes déplacées et des réfugiés politiques et religieux augmente au même rythme que le nombre des conflits entre États, d’où toute une série de problèmes d’ordre social, économique et politique ayant forcément des répercussions sur la sécurité. L’immigration clandestine continue pour sa part d’être lucrative pour les organisations criminelles transnationales. Enfin, les tentatives visant à manipuler le système d’immigration des pays riches ou à en miner l’intégrité se poursuivent.

La marche des événements au Moyen-Orient au cours des derniers mois de 2000 a efficacement fait arrêter le processus de paix. Les retombées de l’escalade des affrontements entre Palestiniens et Israéliens se sont fait sentir dans de nombreuses communautés partout dans le monde. Le conflit en Cisjordanie et dans la bande de Gaza fait de nouveau la une des journaux et a atteint un sommet inégalé depuis le conflit israélo-arabe de 1973. Le risque d’escalade demeure élevé et la violence et l’instabilité pourraient s’étendre au-delà d’Israël et des territoires palestiniens. Les relations d’Israël avec les autres pays de la région, dont l’Égypte, son voisin arabe le plus important, ont beaucoup souffert de ces événements.

La situation dans la République fédérale de Yougoslavie continuera de revêtir un intérêt particulier. En effet, les États-Unis et l’Europe forcent les nouveaux dirigeants du pays à envisager les perspectives d’avenir du Kosovo et à régler la question des crimes de guerre, en particulier ceux qui sont liés à l’ancien président Milosevic. En Bosnie, le crime et la corruption nuisent aux chances de succès d’un système économique viable, tandis que le sud de la Serbie est aux prises avec des problèmes interethniques incessants.

La Chine cherche à devenir une puissance mondiale de premier plan, bien que la plupart des secteurs de sa société reposent sur des infrastructures tiers-mondistes. Le chômage élevé et grandissant, le crime, la corruption, les défis lancés à l’autorité de Beijing, par exemple par la secte Falun Gong, ainsi que les minorités religieuses et ethniques représentent des facteurs de déstabilisation à court ou à moyen terme. La Chine s’inquiète de ce qu’elle considère comme la montée du militarisme japonais et l’appui des États-Unis à Taïwan. L’Asie du Nord-Est risque de devenir le point de convergence des tensions grandissantes créées par les manoeuvres militaires des dirigeants eurasiens qui cherchent à se tailler une place sur l’échiquier politique. Ainsi, la Corée du Sud a dit avoir l’intention d’accroître sa capacité militaire pour se défendre contre les menaces provenant non seulement de la Corée du Nord, mais aussi d’autres pays. En outre, on s’inquiète toujours du fait que la Corée du Nord continue de mettre au point des missiles balistiques à longue portée et de les vendre à d’autres pays.

Le conflit prolongé qui oppose l’Inde au Pakistan au sujet du Cachemire, caractérisé par des périodes régulières de guerre ouverte et d’activités d’insurrection soutenues par le Pakistan, continue de susciter de vives inquiétudes. L’appui que le Pakistan assure au mouvement militant du Cachemire fait en sorte que le conflit se prolonge le long de la ligne de contrôle. De même, son soutien de longue date à l’extrémisme sikh est un facteur important dans la persistance de ce problème. Les effets du soutien continu de l’appareil du renseignement pakistanais à l’une des parties belligérantes dans le conflit du Jammu et Cachemire, qui présente de plus en plus de liens avec les Talibans, se font aujourd’hui sentir dans les communautés d’expatriés de l’Asie de l’Est partout dans le monde.

La situation est de plus en plus incertaine en Irlande du Nord. Les pouvoirs que la Grande- Bretagne avait délégués à l’Irlande du Nord en décembre 1999 ont pris fin en février 2000 alors que les principaux groupes terroristes républicains et loyalistes n’avaient toujours pas commencé à rendre leurs armes. Pendant que des efforts sont faits pour tenter de régler la question du désarmement, des dissidents républicains tentent de commettre des actes terroristes en Irlande du Nord et en Angleterre.

Les perspectives d’avenir de l’Afrique dépendent des graves problèmes de sécurité de ce continent. Les États africains qui fonctionnent et sont solvables risquent d’intervenir militairement pour réprimer les insurrections qui menacent les pays voisins ou qui sont l’oeuvre d’éléments dangereux, par exemple des groupes terroristes et des mouvements intégristes radicaux. L’Afrique continuera d’avoir besoin d’importantes forces internationales de maintien de la paix et d’interventions massives sur le plan de l’aide humanitaire, voire militaire.

Pour mener à point nommé des enquêtes sur les menaces envers la sécurité nationale, il faut appliquer des méthodes de collecte et d’analyse efficaces. Afin de relever les défis que représentent des ressources humaines limitées, les relations de liaison cruciales et l’évolution des priorités en matière de menace, le SCRS compte sur l’utilisation judicieuse de la gestion des risques et de la souplesse. L’arrestation d’Ahmed Ressam à la fin de 1999 et les événements connexes ont montré que le Service doit sans cesse revoir son efficience dans le cadre de la menace du moment, en mettant l’accent plus particulièrement sur la répartition de ses ressources humaines.

À titre d’exemple de la vaste gamme des questions de sécurité auxquelles le Service s’intéresse, citons le nouveau phénomène de l’antimondialisation, qui exige une attention croissante. Les réunions des organisations internationales à vocation financière, commerciale et écologique, qui suscitaient au mieux un intérêt très mitigé par le passé, attirent aujourd’hui l’attention de milliers d’activistes. Représentant une vaste gamme d’organisations, de groupes de pression et de réseaux qui se chevauchent, dont un nombre limité d’extrémistes violents, ils partagent une même aversion pour les multinationales. Les grandes sociétés qui ont des engagements internationaux sont accusées d’encourager les inégalités sociales, d’avoir des pratiques de travail déloyales, de ne pas se soucier de l’environnement, de mal gérer les ressources naturelles et de provoquer des catastrophes écologiques.

Les activités de protestation n’ont toutefois pas uniquement pour but de dénoncer les pratiques répréhensibles des grandes entreprises. Les organisations économiques internationales comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Banque mondiale (BM) et le Front monétaire international (FMI), sont vues non seulement comme les gendarmes des pratiques commerciales internationales, parce qu’elles en définissent les règles, en surveillent l’application et arbitrent les litiges, mais aussi comme le fer de lance de la mondialisation de l’économie. Ces institutions, accusées de servir les intérêts des multinationales, d’être plus puissantes que les gouvernements élus et de ne chercher qu’à maximiser les profits, sont de plus en plus souvent la cible de grandes manifestations. Enfin, l’anti-mondialisation se double d’une critique du capitalisme, des credos chers aux activistes de centre gauche et aux anarchistes militants.

L’éventail même des dénonciations encourage la participation de groupes et d’individus disparates. Ces grands mouvements de masse attirent aussi les éléments extrémistes marginaux favorables à la violence représentés le plus souvent par les anarchistes du Black Bloc et les groupuscules de défense des droits des animaux et de protection de l’environnement. Le regroupement d’éléments divers et la formation, le temps d’une manifestation, d’alliances pour le moins inattendues expliquent le caractère unique de ces mouvements et leur impact.

Agent de ces profonds changements, Internet a eu un impact important et continuera de jouer un large rôle dans le succès ou l’échec des protestations ou manifestations antimondialisation. Les individus et les groupes peuvent ainsi désigner et annoncer publiquement leurs cibles, solliciter et encourager des appuis, fixer des dates, faire du recrutement, recueillir des fonds, partager leurs expériences, accepter des responsabilités, régler la logistique et promouvoir des objectifs, ce qu’ils n’auraient jamais pu faire aussi facilement et aussi rapidement avant.

L’impact de l’évolution de la technologie est un des principaux facteurs qui sous-tendent actuellement toutes les questions de sécurité. La dépendance des États modernes à l’égard de la circulation de l’information électronique, sûre et sans entrave, crée au sein de leur infrastructure informatique des vulnérabilités suffisamment graves pour susciter des préoccupations en matière de sécurité internationale. Déjà complexe, l’enquête sur les menaces que font peser le terrorisme et les activités de renseignement est compliquée encore par le fait que des services de renseignements étrangers et des groupes terroristes ont adopté la cybertechnologie. L’évolution rapide de la technologie liée aux communications informatisées et au chiffrement défie la capacité des services de renseignements du monde entier d’intercepter légalement les communications et de recueillir des renseignements. Un peu partout dans le monde, des ministères, des services de renseignements, des organismes d’application de la loi, des forces militaires et le secteur privé essaient de préciser les menaces et les risques que comporte leur dépendance à l’égard des systèmes et des réseaux informatiques. Les Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce, le Conseil de l’Europe et le G-8 ne sont que quelques-unes des institutions préoccupées par le cybercrime.

La technologie, surtout dans le secteur des télécommunications, avance à un rythme sans précédent et ne montre aucun signe d’essoufflement. Les nouvelles technologies sont abordables, facilement accessibles et utilisées par les cibles du Service. L’incapacité de suivre l’évolution de la technologie de pointe empêche le Service de surveiller les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale et de faire enquête de façon adéquate. Comme ses alliés, le SCRS cherche à vaincre cet obstacle en cernant rapidement les besoins opérationnels en matière de technologie, en effectuant des travaux de recherche et de développement et en collaborant avec des alliés au Canada et à l’étranger.

Intérêts du SCRS en matière de renseignement de sécurité

Les intérêts du Service en matière de sécurité publique et de sécurité nationale dans le contexte mondial en évolution peuvent être résumés comme suit :

• protéger le public contre les effets du terrorisme;
• contrer les activités clandestines de services de renseignements étrangers;
• protéger le caractère inviolable des communautés d’expatriés;
• restreindre la prolifération des armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires, chimiques et biologiques;
• lutter contre la criminalité transnationale;
• protéger les systèmes d’information essentiels et l’infrastructure sociale;
• défendre les intérêts économiques du Canada;
• offrir des services efficaces de filtrage de sécurité;
• assurer la sécurité des informations classifiées ou exclusives du gouvernement et du secteur privé;
• entretenir des relations avec des services de renseignements étrangers;
• maintenir les capacités techniques dans un contexte qui évolue rapidement.

À cette fin, le SCRS travaille en collaboration avec les ministères et organismes gouvernementaux compétents ainsi qu’avec les services de renseignements d’autres gouvernements à contrer les menaces qui pèsent sur la sécurité publique et la sécurité nationale.

Partie II : Antiterrorisme

Le terrorisme aujourd’hui

Principale source d’actes de violence à caractère politique, le terrorisme international a de lourdes répercussions sur le plan de la sécurité pour le Canada et ses alliés partout dans le monde. Les techniques de communication modernes, combinées à la facilité avec laquelle s’effectuent aujourd’hui les voyages internationaux, ont élargi le champ d’action des terroristes tout en écourtant grandement les délais dont disposent les forces de sécurité pour détecter et neutraliser les menaces terroristes. Des individus qui ont des liens avec des groupes terroristes internationaux s’installent dans des pays étrangers, dont le Canada, pour planifier des actes de terrorisme et fournir le soutien logistique nécessaire pour commettre des actes de terrorisme dans leur pays d’origine ou contre d’autres pays ciblés. Au Canada, les partisans du terrorisme mènent des activités de collecte de fonds, planifient des opérations et envoient de l’argent et du matériel à l’étranger. Les services de sécurité et de renseignements sont appelés à contrer un nombre croissant de nouvelles menaces, dont celle que représente l’utilisation potentielle de matières nucléaires, chimiques, biologiques ou radiologiques par un groupe terroriste, une secte ou un individu. Vu les conséquences que pourrait avoir une attaque entraînant des pertes massives, le Canada et ses alliés continuent d’analyser et d’élaborer des mesures d’intervention interservices.

Le Canada est membre d’institutions et d’organismes internationaux, participe à des missions de maintien de la paix et organise d’importants événements d’envergure internationale, qui sont autant de cibles éventuelles pour les terroristes. Il demeure l’un des pays qui accepte le plus de réfugiés et d’immigrants, et il continuera d’accueillir des personnes venant de régions où sévit un conflit. Certaines de ces personnes poursuivront le conflit sur le sol canadien. Au Canada, la violence à caractère politique est surtout associée au débordement de conflits étrangers. Des individus ayant des liens avec des groupes terroristes internationaux se servent du Canada principalement comme base pour orchestrer des attentats terroristes commis ailleurs. Les services de renseignements de certains gouvernements étrangers continuent de mener des activités au Canada, ciblant des dissidents qui sont liés à des conflits régionaux ou politiques de longue date et qui vivent au sein de communautés d’expatriés.

Le terrorisme d’État continue de faire peser une menace importante, mais l’extrémisme islamique est l’un des principaux facteurs inhérents au terrorisme de nos jours. Le cas d’Oussama ben Laden constitue un excellent exemple. Au premier plan de l’extrémisme islamique se trouve un réseau international hautement perfectionné dont les membres sont mieux entraînés, davantage soucieux de la sécurité et bien financés. Se livrant à des actions moins prévisibles que jamais, ils sont très indépendants, mais ils n’hésitent pas à conclure des alliances temporaires lorsqu’ils le jugent avantageux. Ces terroristes sont unis dans leur résolution d’utiliser la violence grave pour apporter des changements politiques et sont prêts à attaquer des cibles faciles partout dans le monde.

Outre la menace d’origine étrangère, le Canada fait face dans une beaucoup moindre mesure au militantisme national lié à l’extrémisme autochtone, au mouvement pour la suprématie de la race blanche, aux milices, au débat sur la souveraineté, à la défense des droits des animaux et aux questions environnementales.

Tendances préoccupantes

Au cours des prochaines années, les terroristes risquent de frapper avec davantage de violence, moins de discernement et de façon plus imprévisible que ces dernières années. Le recours à des matières explosives avancées et à des minuteries et des détonateurs hautement perfectionnés fera de plus en plus de victimes. Il y aura vraisemblablement des attentats terroristes dont le seul but sera d’engendrer la terreur même. Le durcissement des attitudes et la volonté de certaines organisations terroristes de soutenir directement le terrorisme en Amérique du Nord renforcent la conviction que les Canadiens sont plus que jamais des victimes potentielles et que le Canada pourra être la cible d’attentats terroristes.

Les ordinateurs, les modems et Internet accroissent les capacités opérationnelles des organisations terroristes. Les terroristes utilisent mieux les technologies de pointe pour protéger et accélérer leurs communications, leurs mécanismes de contrôle et leurs sources de financement, au niveau tant national qu’international, ce qui accroît les risques que la planification de leur prochain attentat ne soit pas détectée. Ils ont aussi amélioré la sécurité de leurs opérations en se servant de logiciels de chiffrement perfectionnés pour protéger leurs communications de nature délicate.

Coopération

De concert avec Citoyenneté et Immigration Canada, le ministère canadien de la Justice, la GRC et l’Agence des douanes et du revenu du Canada, le Service continuera d’utiliser les dispositions de la Loi sur l’immigration en matière de non-admissibilité pour cibler et expulser stratégiquement les membres clés d’organisations terroristes, les empêchant ainsi de mener des activités au Canada. Au niveau international, le Canada s’engage régulièrement à lutter contre le terrorisme au sein de tribunes comme le G-8, l’Organisation des États américains et les Nations Unies, et les efforts de coopération bilatéraux et multilatéraux du Service avec d’autres services de sécurité et de renseignement visent à réduire au minimum le nombre des terroristes qui s’installent au pays.

Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

La restriction des sources de financement des terroristes fait partie intégrante des efforts que le Canada déploie à l’échelle internationale dans sa lutte contre ce fléau. Le Groupe de travail de la Sixième Commission des Nations Unies, présidée par le Canada, a réussi à conclure les négociations de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme le 8 octobre 1999. En plus de présider le comité de négociation, le Canada a aidé à résoudre plusieurs questions importantes.

La Convention a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 9 décembre 1999 et était ouverte à la signature des États à compter du 10 janvier 2000. Elle est destinée à servir de complément aux conventions existantes contre le terrorisme et vise à réprimer les actes de terrorisme en limitant les sources de financement des terroristes grâce à l’inclusion de nouvelles infractions dans le droit international, qui combleront les lacunes dont les terroristes profitent actuellement lorsque des poursuites sont intentées. En vertu de ces nouvelles définitions, quiconque fournit ou recueille des fonds utilisés, ou censés être utilisés, pour commettre des actes de terrorisme est coupable d’un acte criminel.

La Convention tient les personnes morales responsables des infractions commises. Cette responsabilité est civile, criminelle ou administrative. Elle prévoit en outre l’inclusion d’infractions pertinentes qui pourraient être définies dans des traités subséquents de lutte contre le terrorisme.

Le Canada préconise la collaboration internationale pour lutter contre le financement du terrorisme dans le cadre de rencontres comme la réunion des ministres du G-8 tenue à Paris en 1996 ou le Sommet du G-8 tenu à Birmingham en 1998. Il continuera de soutenir fermement les mesures et les obligations visant à réprimer les activités de collecte de fonds des terroristes et à renforcer le régime légal international contre les terroristes et leurs sources de financement.

En plus d’avoir joué un rôle dans la création de la Convention, le Canada a signé les douze conventions internationales antiterroristes actuelles et en a ratifié dix. Il poursuit ses efforts de concert avec ses alliés dans le cadre d’organisations comme le G-8 et l’Organisation des États américains.

Partie III : Contre-espionnage

Activités de renseignement

Les services de renseignements de certains gouvernements étrangers continuent de recueillir clandestinement des informations qu’ils jugent utiles à leurs intérêts nationaux et de mener des activités d’ingérence au sein des communautés d’émigrés. Les officiers de renseignements de ces gouvernements étrangers ont reçu l’ordre de recueillir des informations préjudiciables à la sécurité nationale du Canada sur des questions telles que les négociations commerciales ou les progrès militaires et technologiques, ainsi que d’autres informations classifiées dans l’intérêt national. Le SCRS s’attend à ce que certains de ces services de renseignements intensifient leurs activités actuelles de collecte de renseignements; étant donné leur détermination, ils risquent de faire peser une menace accrue sur les intérêts canadiens.

Le Canada se fait un devoir de respecter les ententes internationales visant le contrôle des armes de destruction massive et de participer aux travaux d’un certain nombre de tribunes multinationales, comme le Groupe de l’Australie, le Groupe des exportateurs nucléaires, le Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles et l’Entente de Wassenaar. Chargé de recueillir des renseignements sur les programmes de production d’armes biologiques, nucléaires et chimiques des gouvernements étrangers hostiles, ainsi que sur leurs vecteurs, le Service a aussi un rôle de premier plan à jouer dans le soutien de ces ententes.

Activités criminelles transnationales

Les activités criminelles transnationales (ACT) sont devenues un problème mondial. Étant donné l’ampleur et l’importance des ACT, aucun pays n’est à l’abri des menaces qu’elles représentent; la plupart des pays estiment maintenant que certains aspects des ACT menées à l’échelle internationale peuvent menacer leur sécurité nationale et économique. Les organisations criminelles transnationales peuvent miner l’intégrité des institutions publiques et privées, nuire aux marchés financiers et au secteur bancaire et menacer des secteurs clés des économies nationales.

Le Canada considère que la menace que représentent les ACT est considérable du point de vue tant de la sécurité publique que de la sécurité nationale, et le SCRS contribue aux efforts plus larges du gouvernement pour lutter contre le crime organisé.

Sécurité économique

Le Service fait enquête sur les activités clandestines, trompeuses ou coercitives que des gouvernements étrangers mènent ou facilitent afin d’avoir accès à des informations ou à des technologies canadiennes exclusives. Le SCRS a relevé plusieurs secteurs de l’économie canadienne qu’il considère comme sensibles et comme susceptibles d’être pris pour cibles par des intérêts étrangers dont l’aérospatiale, la biotechnologie, les produits chimiques, les communications, la technologie de l’information, les mines et la métallurgie, le nucléaire, le pétrole et le gaz et l’environnement. Les enquêtes démontrent que les intérêts économiques du Canada sont vulnérables aux activités clandestines de collecte de renseignements économiques que mènent un petit nombre d’États qui font appel à des membres des groupes suivants : étudiants, scientifiques et gens d’affaires étrangers de passage, participants à des programmes d’échange, membres de délégations et membres de communautés d’émigrés au Canada.

Plusieurs gouvernements étrangers, dont certains alliés et partenaires commerciaux du Canada, chargent leurs sociétés d’État et leurs services de renseignements de mener des activités de renseignement économique contre le Canada. Le Programme de liaison et de sensibilisation du Service vise à prévenir l’industrie et les ministères et organismes gouvernementaux dans le but de tenter de limiter les pertes de technologies et d’informations exclusives, ces pertes étant préjudiciables aux intérêts du Canada en matière de politique étrangère, de défense et d’économie. Le programme permet au Service de fournir des informations sur les personnes qui mènent des activités d’espionnage économique pour le compte d’un gouvernement étranger, sur leur motivation ainsi que sur les moyens qu’elles emploient.

Opérations d’information

Les pays modernes sont de plus en plus tributaires de leurs infrastructures d’information (réseaux interconnectés d’ordinateurs et d’équipement de télécommunications), ce qui les rend suffisamment vulnérables pour susciter des préoccupations en matière de sécurité nationale. Étant donné sa dépendance croissante envers ces infrastructures essentielles, le Canada présente des vulnérabilités nouvelles et incertaines que pourraient exploiter des cyberterroristes, des services de renseignements étrangers ou des extrémistes à motivation politique. De récentes attaques « publiques » comme le virus « I Love You » montrent bien la vulnérabilité des systèmes interconnectés et les répercussions potentiellement dévastatrices que de telles attaques et intrusions peuvent avoir. L’annonce par le Premier ministre de la création d’un nouvel organisme, le Bureau de la protection de l’infrastructure essentielle et de la planification d’urgence, a clairement démontré la détermination du Canada à répondre aux besoins toujours croissants en matière de sécurité.

Le SCRS est conscient du nouveau défi que les opérations d’information représentent pour la sécurité nationale, il suit la situation de près et il fait enquête sur cette menace qui évolue rapidement. Il collabore avec d’autres membres de l’appareil canadien de sécurité et de renseignements et continue d’assurer la liaison avec les services d’application de la loi et les services de renseignements alliés.

Partie IV : Analyse et production

Responsabilités en matière de rapport

Le mandat principal du SCRS est de recueillir et d’analyser les informations sur les menaces envers la sécurité du Canada, d’en faire rapport au gouvernement et de le conseiller à cet égard. Compte tenu de ces paramètres, la Direction des exigences, de l’analyse et de la production (EAP) joue un rôle clé dans le processus de renseignement. Les responsables des orientations politiques comptent sur les rapports de renseignement de sécurité, comme le rapport annuel du Directeur au Ministre, que les analystes de l’EAP préparent à partir d’un large éventail d’informations tirées de sources tant ouvertes que classifiées.

Les analystes de l’EAP se servent de leur connaissance des tendances régionales, nationales et mondiales pour évaluer la qualité des informations de toutes sortes qui sont recueillies et pour produire des rapports de renseignement de sécurité utiles. Les Rapports du SCRS, les Études du SCRS et les Bulletins de renseignements portent sur une foule de questions et fournissent au gouvernement des informations à jour conformément aux exigences d’évaluation et de rapport énoncées à l’article 12 de la Loi sur le SCRS.

En plus de fournir des rapports classifiés, la Direction est chargée de publier des documents non classifiés. Elle a lancé en 1990 son premier document de renseignement non classifié, appelé Commentaire, et en a publié 79 depuis. Rédigés par des universitaires et des membres de l’appareil de renseignement, ces documents portent sur des sujets d’actualité liés à la sécurité qui retiennent l’attention tant des membres de l’appareil que d’un public intéressé. Une deuxième publication semblable a vu le jour en 2000. Perspectives représente un moyen pour les analystes du Service d’examiner des questions précises susceptibles de représenter des menaces pour la sécurité du Canada.

Les séries Commentaire et Perspectives puisent toutes deux dans l’énorme quantité d’informations de sources ouvertes sur des questions suscitant des préoccupations sur le plan de la sécurité et tentent de les communiquer sous forme d’analyses concises et utiles aux spécialistes du renseignement, aux clients du Service dans d’autres ministères et aux lecteurs avertis dans le grand public. Le SCRS a un site Web sur Internet permettant d’avoir accès à des documents non classifiés, dont la Loi sur le SCRS, le Rapport public et les séries Commentaire, Perspectives et Aperçu.

Liaison avec le gouvernement

En plus de représenter le SCRS aux rencontres de l’appareil de renseignements, la Direction est responsable du programme de liaison avec le gouvernement. Les agents de l’EAP chargés de la liaison avec les clients rencontrent les responsables de la sécurité et les agents de programme d’autres ministères et organismes pour préciser leurs besoins particuliers en matière de renseignement et pour obtenir de la rétroaction sur les documents produits par le SCRS. Ce programme s’est révélé être un moyen inestimable d’améliorer la compréhension qu’ont les membres du Service de l’évolution des besoins en matière de renseignement, surtout dans le cas des ministères qui ne font pas partie du noyau de l’appareil de sécurité et de renseignements. Réciproquement, la liaison avec le gouvernement améliore la sensibilisation à l’importance et à la valeur des produits de renseignement du SCRS.

Vue d’ensemble

À titre d’organisme investi du mandat de faire rapport au gouvernement sur les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada et de le conseiller à cet égard, ainsi que de la responsabilité concomitante de protéger les sources confidentielles, le SCRS devra toujours limiter ses commentaires publics sur ses activités. Néanmoins, les exigences énoncées dans la Loi sur le SCRS guident un processus correspondant à l’intention qu’avait le Parlement lorsqu’il a adopté la loi créant le Service. Les programmes de liaison avec le gouvernement et le public dont le SCRS s’est doté, et qui étaient impensables il n’y a pas si longtemps pour un service de renseignements, sont maintenant considérés comme la norme.

Partie V : Filtrage de sécurité

Le Filtrage de sécurité est un des programmes les plus visibles du Service. Il constitue une composante indispensable du régime que le gouvernement canadien a mis en place pour veiller sur la sécurité du public et de l’économie. Il reste en outre la première ligne de défense dont dispose le Service pour empêcher les personnes qui suscitent des préoccupations sur le plan de la sécurité d’entrer au Canada et pour fournir des évaluations de sécurité sur les personnes qui ont besoin d’avoir accès à des informations et à des biens classifiés. Pour s’acquitter de ses responsabilités en matière de filtrage de sécurité, le Service continue de favoriser les partenariats avec le secteur gouvernemental. Il compte aussi sur la coopération de services de renseignements à l’étranger. Dans le contexte mondial de la sécurité où les troubles politiques et ethniques font toujours peser de lourdes menaces, le Service conserve une longueur d’avance en cernant les tendances internationales et nationales sur le plan de la sécurité pour veiller à assurer un programme efficace.

Le programme de filtrage est constitué de trois grandes composantes : le filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté, le filtrage pour le gouvernement et les relations de liaison.

Filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté

Le Canada s’étant engagé à accueillir un nombre croissant de réfugiés et d’immigrants au cours des prochaines années, il est essentiel qu’il dispose d’un programme exhaustif de filtrage des demandes d’immigration afin d’empêcher les personnes susceptibles de porter préjudice à sa sécurité et à ses intérêts d’entrer sur son territoire et d’y obtenir le statut d’immigrant admis. Le Service doit donc donner des conseils sur les questions d’immigration et de citoyenneté pour contrer la prolifération des menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada et de l’Amérique du Nord dans son ensemble. Le nombre des immigrants et des visiteurs augmentant de façon exponentielle, il est plus risqué que des terroristes et des individus liés à des services de renseignements hostiles essaient de profiter de situations instables à l’étranger pour entrer au Canada.

Filtrage pour le gouvernement

Les responsables du filtrage pour le gouvernement ont une double tâche : protéger les informations et les biens classifiés et empêcher l’accès sans autorisation aux installations gouvernementales névralgiques. Le Service contribue à ce programme en faisant enquête sur les antécédents et en fournissant des évaluations de sécurité de façon à empêcher les individus impliqués dans des actes de terrorisme ou menant des activités pour le compte de services de renseignements hostiles d’avoir accès à des informations classifiées ou à des zones réglementées.

Relations de liaison

L’échange d’informations avec des services étrangers est un outil essentiel dans le cadre des enquêtes sur les menaces que représentent le terrorisme et les activités des services de renseignements étrangers. Au 31 mars 2001, le Service avait conclu 223 ententes de liaison avec des services de 130 pays. Les ententes conclues avec quatre organisations internationales sont incluses dans ce nombre.

Partie VI : Résumé des ressources

Ressources humaines et financières

Les tableaux de la page 19 illustrent l’évolution des ressources humaines du SCRS depuis sa création et de ses ressources financières depuis 10 ans. Le programme de restriction du gouvernement et les deux exercices d’examen des programmes ont eu une incidence considérable sur les niveaux de ressources du Service. De 1992 à 1998, le Service a perdu 760 équivalents temps plein (ETP), soit 28% de son effectif, et a vu son budget de fonctionnement diminuer considérablement.

Comme on peut le voir dans le graphique des ressources humaines, les répercussions des examens des programmes et autres compressions ont ramené les effectifs du Service à 2 000 ETP en 1997-1998. La réduction du budget de construction, que l’on peut voir dans le graphique sur le budget, est attribuable à l’achèvement du complexe de l’Administration centrale, complété en 1995-1996.

Le SCRS a assumé la responsabilité du filtrage de sécurité des employés du ministère de la Défense nationale en 1998. C’est la raison pour laquelle son budget a augmenté depuis l’exercice 1998-1999, à la suite du transfert de ressources du MDN. Ces ressources additionnelles permanentes couvrent les salaires et les frais de fonctionnement liés à la prestation de services de filtrage de sécurité. Le Service a aussi reçu des ressources additionnelles pour son programme de filtrage de sécurité pour pouvoir s’acquitter de nouvelles responsabilités liées au filtrage de demandes d’immigration et du statut de réfugié.

Les augmentations constatées dans le budget de fonctionnement au cours de l’exercice 1999-2000 sont principalement dues au passage à l’an 2000. Une quantité considérable de ressources financières et humaines ont été consacrées à l’adaptation des systèmes informatiques essentiels à la mission du Service en prévision de l’an 2000. L’augmentation des dépenses pour les exercices 1998-1999 et 1999-2000 est attribuable aux coûts additionnels associés à ces préparatifs.

Conjointement avec certaines autres institutions gouvernementales, le SCRS a reçu en 2000 un financement sur cinq ans pour s’attaquer aux défis technologiques que l’appareil de la sécurité et du renseignement doit relever.

Défis

Le SCRS peut maintenant faire des investissements appropriés dans un effort coordonné de recherche et de développement pour suivre le rythme de l’évolution de la technologie en ce qui a trait aux activités qui représentent des menaces, mais il doit de plus en plus souvent faire face à de nouvelles menaces. Jusqu’ici, il a réussi à surmonter les difficultés en ayant recours à la gestion des risques. Cependant, les événements survenus à la fin de 1999 ont souligné à quel point il lui est important de réévaluer constamment son efficience dans le contexte actuel de la menace, surtout pour ce qui est de la répartition de ses ressources humaines. Plus que jamais, le Service doit s’appuyer sur la gestion des risques et concentrer judicieusement ses ressources sur les principaux enjeux, tout en évaluant les nouvelles menaces.

Tableau 1 : description longue

Tableau 2 : description longue

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Pour renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Service canadien du renseignement de sécurité
Direction des communications
C.P. 9732
Succursale T
Ottawa (Ontario)
K1G 4G4

613-231-0100 (Communications)

N° de cat. JS71-2/2001

ISBN 0-662-65439-0