ARCHIVÉ : Commentaire N° 62 : Réforme des Nations Unies

Commentaire N° 62 est archivée.

M. Michael Oliver

Octobre 1995
Non classifié

Note du rédacteur : Plusieurs événements ont été organisés à travers le monde en 1995 pour célébrer le cinquantième anniversaire des Nations unies (ONU) et pour honorer ceux qui ont signé la Charte le 26 juin 1945 à San Francisco. Cet anniversaire a également provoquer une multitude de propositions en faveur de la réforme de l'ONU dont plusieurs sont concentrées sur les pratiques de l'ONU et sur la Charte proprement dite. Nous sommes heureux du contenu de ce numéro qui présente une perspective différente sur la réforme de l'ONU, élaborée par un Canadien remarquable, parfaitement qualifié pour soumettre des Commentaires.

M. Michael Oliver qui était le président de l'Université Carleton est présentement actif au sein du Comité canadien pour le 50e anniversaire en plus d'être le président de l'Association des Nations unies au Canada. Ses plaidoyers fermes pour la réforme de l'ONU comme instrument de gouvernance globale se divisent en quatre thèmes : la sécurité commune, le développement commun, les droits communs et la participation commune. Il souligne le besoin de «faire de la place pour les peuples du monde et leurs associations et non seulement leurs gouvernements».

Avertissement : Le fait qu'un article soit publié dans Commentaire ne signifie pas que le SCRS a confirmé l'authenticité des informations qui y sont contenues ni qu'il appuie les opinions de l'auteur.

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La fin de la Seconde Guerre mondiale a précipité la chute de la Société des Nations, première tentative de conduite des affaires internationales, alors vacillante. La Société avait échoué parce que, devant de graves menaces à la paix, elle n'avait rien pu faire. Ses États membres se sont contentés d'observer sans intervenir lorsque le Japon a envahi la Mandchourie, que l'Allemagne a réoccupé la Rhénanie, que l'Italie a envahi l'Éthiopie et que, avec l'Allemagne, elle a contribué à renverser le gouvernement légitime de l'Espagne. Au moment où l'Allemagne hitlérienne a entrepris ses grandes campagnes en Europe, la Société n'offrait absolument plus aucune garantie de sécurité.

Dans le sillage de la Société a surgi un réseau d'institutions internationales vouées à des questions autres que la sécurité : l'Union postale universelle, et la Cour internationale de Justice par exemple. En dépit de leur grande valeur, ces institutions n'en demeuraient pas moins périphériques; l'idée première d'une institution mondiale, que concrétisait la Société des Nations, devait être repensée et reformulée.

À l'aube de la victoire, pendant les derniers mois (en définitive) d'alliance de fait, les nations victorieuses ont rédigé la Charte des Nations unies. La plupart de ceux qui relisent aujourd'hui ce document — qui a subi très peu de modifications — réagissent encore à la vision qui a inspiré la création de l'ONU. Et, lorsqu'ils entrevoient le prochain cinquantenaire et se demandent ce qu'ils envisagent comme objectif — là où ils aimeraient se voir porter par les Nations unies, la plupart des observateurs concluent qu'ils voudraient améliorer l'ONU de 1945, la refaçonner et la réformer¹, et non la détruire.

Cela dit, la satisfaction ne va pas plus loin; l'ONU actuelle ne correspond au rêve de personne. Il convient d'en célébrer la survie et les hauts faits réels, mais elle a avant tout grand besoin d'être renforcée, changée et repensée.

Une bonne part des faiblesses de l'ONU peuvent être corrigées par la modification de ses pratiques et de sa charte même. Il est donc utile de dresser des listes de « choses à faire » et de les soumettre à la population planétaire.

Nous évoquerons plus loin certaines des mesures de réforme qui sont recommandées, mais l'objet premier du présent article est tout autre. La raison fondamentale pour laquelle l'ONU actuelle ne correspond pas à la vision énoncée dans sa Charte est que les États et les peuples du monde n'ont pas voulu concrétiser cette vision. L'ONU ne s'est jamais vu attribuer le rôle central dans les relations internationales; les valeurs consacrées dans la Charte des Nations unies n'ont trop souvent été qu'un fond sonore étouffé par le tintamarre des intérêts nationaux conçus avec étroitesse d'esprit. Si nous voulons laisser à l'ONU la chance de jouer le rôle qui est sien, « Nous, peuples » devons vouloir en faire un organe vital, l'expression fondamentale de perspectives internationales nouvelles. Le succès futur de cette organisation dépend essentiellement d'une nouvelle mentalité que nous subdiviserons commodément sous quatre rubriques dans l'analyse qui suit : sécurité commune, développement commun, droits communs et participation commune.

I. Sécurité commune

En 1945, les rédacteurs de la Charte ont supposé que les nations du monde pouvaient, d'un commun accord, chercher à réaliser des objectifs de sécurité et de développement. Cependant, de tout autres hypothèses auront cours durant les quatre décennies qui suivront.

Sécurité nationale et sécurité collective

La sécurité a été la préoccupation dominante pendant la guerre froide, et les États ont cherché à la réaliser en constituant des forces de sécurité nationale et en concluant des ententes de sécurité collective, comme le Traité de l'Atlantique nord et le Pacte de Varsovie. Les modèles qui ont davantage retenu l'attention étaient ceux de la dissuasion, de l'équilibre de la terreur et de la destruction mutuelle assurée. Pour jouir de la sécurité, il fallait s'engager dans une rivalité meurtrière fondée sur la diplomatie de la menace et de la contre-menace, sur l'escalade de la puissance destructive des systèmes d'armement et sur la dissémination d'un réseau d'armes aux quatre coins du globe.

Et pourtant, tout au long de cette période, des voix discrètes ont prôné une tout autre notion de la sécurité, une notion en accord avec la Charte des Nations unies et, en réalité, tirée de ce document. Le terme clé de cette notion était sécurité commune.

En matière de sécurité commune, la guerre est l'ennemi même. L'objectif est d'accroître la sécurité de tous en réduisant constamment les risques de guerre par le désarmement ainsi que par des systèmes convenus d'inspection et de surveillance et des systèmes communs d'alerte rapide. La sécurité commune oblige États et peuples à se concerter pour déterminer comment être moins menaçants les uns pour les autres; ce n'est pas du tout la même chose que de rencontrer les alliés pour arrêter une défense collective contre les « autres » qui constituent l'ennemi commun.

L'avenir serait beaucoup plus prometteur si les ressources de la défense en matière de renseignement ainsi que de planification, et si les analystes des universités et des comités de sages orientaient tous leur réflexion autant sur la sécurité commune que sur la sécurité nationale et sur la dissuasion, ce qu'ils font depuis si longtemps. La réforme des Nations unies exigera non seulement une série de modifications ou de nouvelles déclarations, mais également la consécration, au Canada et ailleurs, de la meilleure pensée stratégique sur la problématique de la sécurité commune. Cette affirmation ne déprécie pas le travail des instituts de recherche sur la paix, ni celui des ONG qui ont préconisé des corridors humanitaires, des journées de la paix, des zones sûres et tous les autres moyens imaginatifs de parer aux conséquences brutales de la guerre. Cela ne réduit pas, non plus, l'importance des précédents établis au cours des cinq dernières années en matière d'intervention humanitaire. Dans la plupart des pays du monde, cependant, l'élaboration de modèles de sécurité commune et le développement du discours sur la question passe encore après la préparation de plans, de politiques et d'allocutions qui s'inspirent de la sécurité nationale ou de la sécurité collective.

À supposer qu'il soit possible de faire passer l'idée de la sécurité commune à l'avant-plan des préoccupations mondiales, la nécessité de changements au sein de l'ONU deviendrait d'une évidence frappante. Le Conseil de sécurité, pour commencer par l'institution clé, a trop souvent semblé être l'instrument de la politique étrangère américaine. Les deux principaux engagements de l'ONU — la Corée en 1950, ainsi que l'Irak et le Koweït en 1990 — et certains autres de moindre envergure, comme Haïti en 1994, correspondaient aux intérêts des États-Unis : ils étaient dirigés et dominés par eux. Bien entendu, il n'est pas impossible que coïncident les intérêts américains à court terme et ceux de la planète tout entière, mais ce ne sera pas toujours le cas. Pour rendre crédible l'ONU, lui donner plus de légitimité, le Conseil de sécurité doit accorder une représentation accrue au Sud et, conformément aux réalités de la répartition du pouvoir en 1995, il doit englober les États qui, en 1945, étaient des pays « ennemis », comme le Japon et l'Allemagne. Le droit de veto ne sera pas aboli du jour au lendemain, mais les circonstances de son exercice peuvent être réduites et l'on peut espérer que, d'ici l'an 2045, il sera tombé en désuétude.

La possibilité, pour l'ONU, de maintenir la paix dépend essentiellement de sa capacité de pratiquer une diplomatie préventive et, de façon plus générale, de contribuer à éliminer les causes de la guerre. Mais elle dépend aussi de sa capacité ultime de mobiliser des forces armées, non pas massivement mais rapidement et avec fermeté. Les retards à porter la présence armée de l'ONU en Somalie, en Bosnie et au Rwanda ont aggravé les problèmes et réduit son efficacité. Des voix comme celle de sir Brian Urquhart, ancien secrétaire général adjoint de l'ONU, réclament depuis longtemps la création d'une force permanente de déploiement rapide. Le Canada a pris ce problème très au sérieux et il a invité sir Urquhart à diriger, avec le lauréat canadien du prix Nobel, John Polanyi, un groupe consultatif international chargé de mener une étude approfondie sur les possibilités à court, à moyen et à long terme qui s'offrent sur le plan de la capacité de réaction rapide de l'ONU en temps de crise. Le 26 septembre dernier, le ministre des Affaires extérieures, l'honorable André Ouellet a présenté les résultats d'une étude à l'Assemblée générale dont le titre se lisait «Towards a Rapid Reaction Capability for the United Nations». Le Canada sera le chef de file pour obtenir du soutient pour le «Concept Vanguard» et pour les étapes de réalisation des recommandations du rapport.

De toute évidence, il faut aller beaucoup plus loin si l'ONU doit être l'instrument central efficace de la sécurité commune. La réduction des armes stratégiques progresse à pas de tortue et toute exaltation qui a pu se manifester après le renouvellement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires s'est refroidie avec l'annonce de la reprise des essais par les grandes puissances. L'ONU joue un rôle très secondaire dans les processus complexes du désarmement et de la prévention de la prolifération des armes, et notamment dans la réglementation du commerce des armes classiques, bien que l'institution du Registre des armes classiques, en 1991, sur les instances du Canada surtout, marque un progrès. En réalité, les difficultés que le contrôle des armements suscite au Conseil de sécurité, dans sa structure actuelle, ne se comprennent bien que si l'on prend conscience du fait que 85 p. 100 des armes fournies aux pays en développement proviennent des cinq pays qui ont un siège permanent et un droit de veto à ce conseil : les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et la Grande-Bretagne. L'effondrement de l'économie russe n'a fait qu'empirer les choses, car les armes au rabais en provenance de ce pays inondent le marché.

Nous sommes enfermés dans un cercle vicieux qui est complexe : la réalisation de la sécurité commune dépend de la réforme des Nations unies, d'une part, et celle-ci tient à l'acceptation générale de la sécurité commune à titre de préoccupation centrale dans la quête de la paix.

II. Développement commun

De tous les domaines visés par la Charte des Nations unies, le développement économique et social est celui où les perspectives d'un « monde un » et d'une « destinée commune » semblent les plus sombres. Et la raison n'en est pas que l'ONU a perdu son optique planétaire ou ne participe pas au développement international. En effet, avec quelques tuiles du jeu de scrabble, il y a des chances que vous parveniez à composer le sigle d'un organe des Nations unies, et probablement celui d'un organisme de développement. Mais la mentalité qui préside à la réflexion classique sur les problèmes liés au développement n'est pas celle du développement commun. On voit plutôt le développement à travers le prisme du marché, avec son accent sur la libre concurrence, et à travers celui de l'aide, avec ses notes de bienfaisance et de dépendance.

L'instauration d'une économie planétaire a été rapide et implacable, en particulier au cours des années 80. Dans certaines parties du monde, comme dans les Quatre Tigres de l'Est asiatique, elle a été synonyme de richesse et d'un bien-être assez bien partagé. En Afrique et dans certaines parties de l'Amérique du Sud, l'ouverture au marché mondial a coïncidé avec l'élargissement du fossé séparant pays riches et pauvres, gens fortunés et indigents. En 1960, les 20 p. 100 correspondant à la tranche de population la plus riche de la planète étaient 30 fois mieux nantis que les 20 p. 100 les plus pauvres. Trente ans plus tard, cette première tranche était 61 fois mieux nantie.

Peu d'entre nous prendraient plaisir à jouer le rôle du roi Canut : aller à contre-courant de la mondialisation et revenir aux marchés locaux et nationaux et aux économies contrôlées par l'État. La croissance phénoménale de la finance internationale, les mouvements instantanés de devises et la domination de la production et du commerce à l'échelle mondiale par les multinationales ont gravement miné le pouvoir des États. N'importe quel journal aujourd'hui contient des signes inéluctables de la confiance des intervenants du marché mondial dans leur capacité d'affaiblir, en le déstabilisant, tout gouvernement qui ne respecte pas les faibles niveaux d'imposition et de dépense qu'il préconise. Les nouvelles orthodoxies du marché doivent être acceptées aveuglément sous peine de sanction.

Les pays qui trouvent leur économie menacée de façon aussi flagrante ne tarderont probablement pas à se mettre en quête de nouvelles règles internationales du jeu afin d'éliminer le caractère arbitraire des pouvoirs du marché planétaire. Et si les frustrations que leur vaut leur impuissance ne les pousse pas dans cette voie, ils devront quand même renforcer les normes mondiales de façon à prévenir les désastres environnementaux que provoque une croissance effrénée. L'un des résultats convaincants de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement tenue à Rio est l'affirmation centrale qui en est ressortie, à savoir que le seul développement que le monde peut se permettre doit être un développement durable; au Caire, la Conférence internationale sur la population et le développement nous a ultérieurement livré le même message.

Dans sa structure actuelle, l'ONU est mal placée pour instaurer ce nouveau régime de développement commun, partagé par tous et durable. Le Conseil économique et social (ECOSOC) n'a jamais su assumer un rôle vraiment prépondérant à l'égard des organismes spécialisés des Nations unies mêmes et de ceux qui s'occupent précisément de développement. Les institutions de Bretton Woods — le Fonds monétaire international et la Banque mondiale — ont des objectifs qui vont souvent directement à l'encontre de ceux du Programme des Nations unies pour le développement ou de l'UNICEF. La réforme sera difficile, car certains organismes spécialisés jouissent, de la part des États membres, d'un meilleur appui que l'ONU elle-même. Cependant, l'idée du développement commun a beaucoup de poids. Dans son rapport intitulé Un plan d'action pour réformer l'ONU, le Comité préconise de remplacer ECOSOC par un nouveau conseil de sécurité pour le développement durable. Ce serait un organisme de haut rang, capable de prendre des décisions exécutoires, comme le Conseil de sécurité, et pleinement habilité à coordonner l'action des organismes spécialisés, comme les institutions financières internationales. La Commission de gouvernance globale, de même que le groupe de travail indépendant parrainé par la Fondation Ford, favorise aussi cette stratégie organisationnelle, proposant un conseil de sécurité économique conçu selon des orientations semblables.

III. Droits communs

L'Assemblée générale des Nations unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme en décembre 1948. Ce document étoffe la proclamation de foi « dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine », énoncée dans le préambule de la Charte des Nations unies. L'un des buts de l'ONU est aussi, selon la Charte, de réaliser la coopération internationale « en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». Ces mots sonnent creux si l'on pense à la purification ethnique qu'on a opérée en ex-Yougoslavie, au traitement réservé aux Kurdes de Turquie et d'Irak et au génocide des Tutsis au Rwanda. Cependant, les menaces mêmes faites à l'égard des normes énoncées dans la Déclaration universelle ont amené l'ONU à renforcer son rôle de protection des droits de la personne. L'intervention humanitaire dans les affaires des États membres, là ou les droits fondamentaux sont foulés aux pieds, jouit d'une acceptation que l'on aurait crue impossible il y a dix ans à peine, et la création en 1994 du poste de haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme met en lumière la nouvelle importance de la notion de droits communs à tous les peuples.

Néanmoins, cette notion doit être formulée avec soin, car des tensions naissent déjà entre le respect du caractère culturel unique et l'affirmation d'une seule norme universelle. La notion planétaire des droits de la personne s'étiolera, au lieu de se renforcer, si l'on en vient à la percevoir comme une émanation de l'hégémonie intellectuelle du Nord, et notamment de l'école libérale occidentale de cet hémisphère. Mais un dialogue fondé sur le respect mutuel des traditions culturelles peut s'engager et enrichir les principes de l'universalité, au lieu de les diluer. Charles Taylor, philosophe de McGill, propose que toute discussion visant à élargir la portée de valeurs universelles repose sur la présomption suivante : « toutes les cultures humaines qui ont animé des sociétés entières durant des périodes parfois considérables ont quelque chose d'important à dire à tous les êtres humains ». (Multiculturalisme : Différence et démocratie. Charles Taylor; avec des Commentaires de Amy Gutmann... [et al.]; traduit de l'américain par Denis-Armand Canal [Paris] : Aubier, 1994, 142 p.; 22cm, p. 90.)

L'ONU de demain doit être une tribune privilégiée précisément pour de telles discussions et pour les nouveaux sens que pourra y trouver la notion de droits communs. L'autre attitude que Taylor exhorte à éviter consiste, pour les dogmatistes libéraux centrés sur l'Europe, à entamer toute discussion en exigeant ceci :

« ... veuillez tenir toutes vos conceptions religieuses, métaphysiques et éthiques à l'écart de la Déclaration des droits de l'homme dont nous jetons ici les bases ». (Réponse et nouvelle formulation dans James Tully 9 (ed.), Philosophy in an Age of Pluralism. Cambridge : Cambridge University Press, 1994, p. 248).

IV. Participation commune

Le préambule de la Charte des Nations unies commence par les mots « Nous, peuples... », mais plus loin, il est question presque uniquement d'États et de gouvernements. L'ONU est en effet un organe qui réunit les nations. Mais s'il y a une vérité que le XXe siècle nous aura apprise, c'est qu'États et nations ne sont pas tout. La dernière chose que le nouvel ordre mondial devrait être, c'est une émanation exclusivement gouvernementale. En même temps que se tissent les institutions capables d'assurer la sécurité commune, de donner forme au développement commun et de protéger les droits communs, une société civile planétaire doit voir le jour. L'Europe de l'Est a appris à ses dépens que, sans société civile — soit ce réseau d'associations autonomes qui se définissent elles-mêmes, parallèlement à l'État — la « démocratie populaire » est un terme vide de sens, et même dérisoire. Quels que soient la structure de droit international élargi qu'on puisse créer et les moyens qu'on puisse adopter pour appliquer ce nouveau corpus de règles, cela risque de devenir un système répressif, et non libérateur, s'il n'est pas tempéré par une société civile mondiale.

Il y a là paradoxe. D'une part, la collectivité internationale cherche à renforcer les contrôles entre États de façon à compenser l'incapacité individuelle de ceux-ci à faire face à la situation internationale irredressable du trafic de drogues et d'armes et de la pollution; OU à une horde volante d'opérateurs financiers capables de déstabiliser les pays à volonté, OU aux multinationales qui peuvent imposer leurs diktats à des États beaucoup moins fortunés qu'elles-mêmes. D'autre part, l'institution de nouveaux échelons de pouvoir peut être une voie vers le désastre, à moins de trouver des moyens de les rendre comptables à la population, et pas uniquement aux États. La façon orthodoxe d'y arriver, bien sûr, serait de propager des formes démocratiques de gouvernement. Cependant, cela devrait être appuyé et complété par un réseau d'associations intimement liées, qui déborde les frontières et allie les intérêts communs des individus et des groupes à l'échelle mondiale. Il existe déjà des dizaines de bons exemples du type d'associations dont on a besoin : Amnistie Internationale, Africa Watch, la Fédération mondiale des associations pour les Nations unies, les innombrables sociétés savantes internationales qui réunissent universitaires et scientifiques. Chaque jour, Internet et World Wide Web tissent des liens plus forts et plus variés, capables de soutenir une société civile vraiment planétaire. Tout cela est sûrement la condition sine qua non d'un avenir mondial acceptable.

Le premier de ces moyens obligerait à créer une assemblée parlementaire des Nations unies. Il s'agirait d'un organe, parallèle à l'Assemblée générale où siègent les représentants du pouvoir exécutif des États, qui réunirait les membres du pouvoir législatif des gouvernements. L'ONU comptant 185 pays membres susceptibles d'être tous autorisés à déléguer chacun des représentants des principaux partis ministériels et de ceux de l'opposition, on imagine aisément la taille que pourrait avoir pareil organisme. Certains se demandent aussi si celui-ci serait suffisamment éloigné du pouvoir étatique pour constituer une présence crédible et indépendante de la société civile au sein des Nations unies.

Une autre façon de faire serait de rendre présentes au sein des Nations unies les organisations non gouvernementales (ONG). Le Conseil économique et social (ECOSOC) a toujours regroupé ces organisations en catégories qui leur confèrent un accès plus ou moins grand à ses travaux et à ceux de ses organismes affiliés. Les organisations de la catégorie I, comme la Croix-Rouge internationale ou la Fédération mondiale des associations pour les Nations unies, peuvent prendre part à presque toutes les délibérations d'ECOSOC, et celles de la catégorie II, à quelques-unes, tandis que les organisations inscrites « au tableau » peuvent le faire dans des occasions particulières. Mais cette sélection parcimonieuse et hiérarchisée des ONG a cédé la place à un nombre beaucoup plus grand, en réalité, à une multitude d'organismes bénévoles qui, surtout depuis la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement tenue à Rio, participent de quelque manière aux conférences internationales parrainées par les Nations unies en y déléguant des représentants. Et de ces conférences émanent de plus en plus d'idées et de politiques nouvelles pour la conduite des affaires internationales, en partie à cause de cette participation des ONG aux préparatifs officiels ainsi qu'aux discussions et aux séances parallèles de ces rencontres. Le problème que suscitent les ONG est, bien entendu, que ce sont elles-mêmes qui, par définition, se choisissent et que, de ce fait, elles ne sont pas nécessairement représentatives. Cela amène certains critiques à penser que, si elles retiennent l'attention, c'est à cause de leurs récriminations constantes, et non de la valeur intrinsèque de leurs idées.

Dans la brochure intitulée Un plan d'action pour réformer l'ONU, le Comité canadien pour le 50e anniversaire appuie à la fois l'approche parlementaire et celle des ONG face à la « démocratisation » des Nations unies. La Commission de gouvernance globale penche davantage pour la première et réclame la tenue annuelle d'une tribune sur la société civile, réunissant les représentants des organisations qui devraient être admises à l'Assemblée générale. Dans son rapport, le groupe de travail indépendant parrainé par la Fondation Ford préconise aussi une nouvelle forme de coopération internationale à laquelle prendraient part des intervenants ou parties autres que les États, et aussi des ONG.

La collectivité planétaire et l' État

Sécurité commune, développement commun, droits communs et participation commune : on pourrait s'étendre assez longuement encore sur la mine d'idées dont la collectivité internationale aura besoin au cours des cinquante prochaines années. On n'a, en effet, pas même effleuré la création d'une cour criminelle mondiale, ni les revendications irréfutables à la pleine reconnaissance et à l'habilitation des femmes. Mais si les quatre thèmes énoncés ci-dessus peuvent entrer dans la mentalité de ceux qui sont appelés à façonner les cinq prochaines décennies, de profonds changements sont peut-être plausibles.

Est-il vraiment possible que cette mentalité, fondée sur une notion d'homogénéité de pensée, façonne vraiment le changement à l'échelle planétaire, ou bien est-ce le modèle d'États souverains exerçant une action réciproque qui continuera de s'imposer?

La tension entre les deux modèles ressort avec une force particulière dans deux des rapports mentionnés plus haut, celui de la Commission de gouvernance globale et le rapport parrainé par la Fondation Ford. Au nombre des personnes qui assument la responsabilité de l'analyse et des propositions avancées dans ces deux documents figurent des personnalités politiques qui ont une longue expérience personnelle des intérêts nationaux des États souverains. Leur appui à l'élargissement de la conduite des affaires internationales par une réforme des Nations unies s'expliquerait difficilement par l'ignorance des règles du jeu pratiquées au nom des « intérêts nationaux propres ». Comment ces personnalités entrevoient-elles l'évolution des États et de leur souveraineté au moment où la conduite des affaires au niveau international commencera à prendre forme?

Nous ne pouvons espérer d'énoncés clairs et nets, exprimés de façon non équivoque, au début du développement de la pensée sur l'avenir de la planète. Nous devons plutôt escompter une expérimentation de sens nouveaux possibles. La « collectivité mondiale » dont il est question dans ces deux rapports se compose-t-elle d'individus, de peuples, d'États souverains ou encore de gouvernements? Les auteurs du rapport parrainé par la Fondation Ford parlent des nations du monde en mal d'une organisation capable de traduire leur objectif commun; des régions du globe et de leurs peuples à titre de collectivité; et du fait qu'il serait souhaitable que les gouvernements consentent à conférer des pouvoirs élargis à l'ONU. Pour la Commission de gouvernance globale, la souveraineté devrait être exercée collectivement par les États, et seuls ceux qui permettent la participation démocratique et s'appuient sur l'assentiment constant de la population devraient prendre part à cette action collective. De plus, la commission continue là où des gens sont aux prises avec de grandes souffrances et une profonde affliction, leur droit à la sécurité devrait primer la prétention de l'État responsable à la compétence souveraine. Et pourtant, il n'est pas du tout clair à qui échoirait la souveraineté perdue ou transférée, ni comment seraient prises les décisions quant au siège de cette souveraineté.

Un point important à souligner, cependant, est qu'aucun auteur des rapports sur la réforme des Nations unies ne se borne à préconiser le renforcement de l'ONU strictement à cause des intérêts éclairés propres aux acteurs étatiques, qui s'expriment uniquement par l'entremise des gouvernements. Ces auteurs invitent les peuples à exercer des pressions sur leurs gouvernements pour les inciter à céder une partie de leur pouvoir d'État, à diluer davantage la souveraineté, non pas seulement parce que c'est là la meilleure stratégie pour maintenir l'État, mais aussi que les intérêts des peuples ne peuvent s'exprimer pleinement par cette identification exclusive avec l'État, qu'exigent depuis toujours les théoriciens de la souveraineté.

Au crépuscule du XXe siècle, le monde n'est manifestement pas prêt à se passer de l'État comme représentant principal dans la discussion des problèmes planétaires. D'une part, sous sa forme perfectionnée, démocratique, l'État demeure le seul à pouvoir garantir que la volonté de la majorité s'exprimera. Pendant un bon moment encore, les grandes questions se régleront à la faveur de négociations bilatérales auxquelles les intervenants autres que les États n'auront qu'un accès limité. Les ententes multilatérales continueront de traduire le rajustement des intérêts nationaux propres aussi souvent qu'elles exprimeront l'énoncé d'un engagement à résoudre les problèmes partagés par tous les membres d'un organe commun à l'échelle du monde.

L'argument essentiel énoncé dans le présent document, et dans la série de plus en plus longue des rapports sur la réforme de l'ONU, est qu'une optique axée sur la collectivité internationale est à la fois indispensable et, en réalité, en voie de prendre forme. Au fur et à mesure qu'elle se précisera, cette optique conduira à une ONU plus efficace et beaucoup plus importante à titre d'instrument central. L'adoption de cette nouvelle façon de penser par les Canadiens et leur insistance à inciter leur gouvernement à la faire leur pourraient devenir des facteurs importants du modelage de l'ONU réformée de demain.

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¹ Au fil de cette année commémorative, la série des propositions de réforme des Nations unies ne cesse de s'allonger. Au nombre des premières figurent celle d'Erskine Childers et Brian Urguhart, Renewing the Untited Nations System (Uppsala, Development Dialogue 1994:1), et celle du Comité canadien pour le 50e anniversaire des Nations unies, Un plan d'action pour réformer l'ONU (Ottawa, 1994). L'année 1995 nous a valu le rapport de la Commission de gouvernance globale, Our Global Neighbourhood (New York: Oxford University Press), et celui du Independent Working Group on the Future of the United Nations, The United Nations in its Second Half-Century (New York: Ford Foundation) et, au Canada, une publication de Science et paix éditée par E. Fawcett et H. Newcombe, United Nations Reform: Looking Ahead after Fifty Years (Toronto: Dundern Press). Ce n'est là qu'un petit échantillon de l'avalanche des articles, ouvrages et rapports de conférence parus jusqu'ici.

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