La série Fiche documentaire du SCRS : N° 13 - Le Centre intégré d'évaluation des menaces (CIEM)

Avril 2007

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Mettre sur pied un système de sécurité intégré

Dans le cadre de sa politique en matière de sécurité nationale, le gouvernement du Canada s'emploie actuellement à mettre sur pied un système de sécurité pleinement intégré qui lui permettra de contrer plus efficacement les menaces existantes et nouvelles envers la sécurité nationale. Depuis quelques années, il est de plus en plus évident que le Canada doit se doter d'un système de sécurité intégré, comme en ont témoigné de façon fort dramatique les événements du 11 septembre 2001 ainsi que les nombreux attentats terroristes qui ont été perpétrés depuis à l'échelle mondiale. Il est de la plus haute importance d'encourager les organismes qui recueillent et analysent les renseignements essentiels à la sécurité nationale à partager ceux-ci et à coopérer entre eux.

Relever le défi

Pour être efficace, un système de sécurité doit pouvoir bénéficier d'une évaluation exhaustive des menaces. De nombreux ministères et organismes produisent leurs propres évaluations des menaces, mais leur capacité de partager l'information et de bien l'analyser n'a pas toujours été à la hauteur. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a créé le Centre intégré d'évaluation des menaces (CIEM), lequel est entré en activité le 15 octobre 2004.

Rôle du CIEM

Le rôle principal du CIEM consiste à produire des évaluations exhaustives des menaces et à les diffuser à point nommé auprès des membres de la communauté du renseignement et des premiers intervenants, par exemple les organismes chargés de l'application de la loi. Fondées sur des renseignements ainsi que sur l'analyse des tendances, ces évaluations traitent de la probabilité d'une menace et de ses conséquences potentielles. Elles permettent au gouvernement du Canada de coordonner les mesures visant à contrer une menace et de prévenir ou réduire les risques pour la sécurité publique.

Administration du CIEM

Doté d'un budget quinquennal de 30 millions de dollars, le CIEM est une composante fonctionnelle du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Il a ses locaux à l'administration centrale du SCRS à Ottawa, où il bénéficie du soutien du Centre de gestion des menaces, tous les jours 24 heures sur 24.

Le CIEM travaille en étroite collaboration avec le conseiller en matière de sécurité nationale (CSN). De concert avec le directeur du SCRS, le CSN nomme le directeur du CIEM. Deux fois par année, le CSN préside une réunion du conseil de gestion du CIEM à laquelle prennent part les sous-ministres des ministères et organismes membres et où le rendement du CIEM est passé en revue. Formé de sous-ministres adjoints des ministères et organismes membres, le Comité de la gestion des évaluations (CGE) fait des recommandations au conseil de gestion sur l'orientation et l'efficacité des activités du CIEM. Le CGE et le CSN aident le directeur du CIEM à établir les priorités en matière d'évaluation des menaces. Le CIEM est tenu de soumettre un rapport annuel au Cabinet.

Initiative de coopération

Le CIEM s'appuie sur les ressources de l'ensemble de la communauté du renseignement. Il est formé de représentants des ministères et organismes qui suivent, lesquels y sont généralement détachés pour une période de deux ans :

• Sécurité publique Canada
• Service canadien du renseignement de sécurité
• Agence des services frontaliers du Canada
• Centre de la sécurité des télécommunications
• Ministère de la Défense nationale
• Affaires étrangères et Commerce international Canada
• Bureau du Conseil privé
• Transports Canada
• Service correctionnel Canada
• Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Police provinciale de l'Ontario
• Sûreté du Québec

Ces représentants apportent au CIEM le savoir et l'expertise de leurs ministères et organismes respectifs. Au besoin, le CIEM peut faire appel aux spécialistes d'autres ministères et organismes fédéraux, par exemple les ministères de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de la Santé, de l'Environnement et des Ressources naturelles Canada.

Coopération internationale

La sécurité du Canada sera de plus en plus tributaire de sa capacité de contribuer à la sécurité internationale. Aussi, le gouvernement du Canada cherche à promouvoir, par l'entremise du CIEM, le rapprochement de la communauté internationale du renseignement en collaborant avec d’autres centres intégrés d’évaluation de la menace à l’étranger, par exemple le Joint Terrorism Analysis Centre en Angleterre, le National Counterterrorism Center aux États-Unis, le National Threat Assessment Centre en Australie, et le Combined Threat Assessment Group en Nouvelle-Zélande.

Conclusion

Le CIEM constitue un élément clé des efforts que déploie le gouvernement du Canada pour mettre sur pied un système intégré de sécurité nationale. Il facilite le partage de l'information et l'analyse intégrée des renseignements. Ses évaluations exhaustives de la menace fournissent aux décideurs et aux premiers intervenants l'information dont ils ont besoin pour prendre les décisions et les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des Canadiens..

Renseignements

Si vous avez des commentaires ou des questions, veuillez communiquer avec le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS),

SCRS
Case postale 9732
Succursale postale T
Ottawa (Ontario)
K1G 4G4

Téléphone : 613-231-0100
Télécopieur : 613-231-0612